Un amendement en débat pour interdire les liens hypertextes pointant sur des oeuvres protégées. Bien sûr ! https://t.co/KxOwktao12
January 19, 2016
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Un amendement pour interdire les liens hypertextes - Politique - Numerama
Deux députées socialistes proposent de modifier la loi pour la confiance dans l'économie numérique pour interdire par défaut la plupart des liens hypertextes, sauf autorisation des ayants droit des contenus vers lesquels ils pointent. L'idée avait été proposée en vain lors de la commission des lois, mais elle refait surface.
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